La ville a tenté de s’approprier un immeuble (en photo ci-joint) sis boulevard Poniatowski, qui appartient, en indivision, à sept États africains, résultant de l’ancienne Afrique Occidentale Française. Cette histoire cocasse, d’un lieu qui a notamment servi à héberger Léopold Sédar Senghor, lorsqu’il était encore député français, a été révélée par le journal Libération :

Paris : l’immeuble du méli-mélo diplo

LIBERATION ; le 20 juillet 2009 ; Tonino SEFERANI

Un immeuble en décrépitude a été la cause d’une petite brouille diplomatique entre la France et les sept Etats (1) issus de la défunte Afrique occidentale française (AOF) et du processus de décolonisation. Des mots qui fâchent ont même été prononcés par des diplomates africains en poste dans l’Hexagone : «Tentative de spoliation», «abus de droit», «déni de propriété», ont lâché ceux qui s’estiment propriétaires de l’immeuble.

A l’origine de la discorde : une tentative de la ville de Paris de s’approprier de ce bâtiment situé 69-71 boulevard Poniatowski (Paris XIIe), dans le cadre de sa politique de résorption de l’habitat insalubre et dangereux. Arguant de l’état d’abandon de l’immeuble, l’Hôtel de Ville avait engagé début 2008 une procédure de «bien sans maître» (un bien laissé à l’abandon par son propriétaire), pour prévenir un drame similaire aux incendies qui avaient endeuillé la capitale en 2005 (2). Mais elle a dû jeter l’éponge et renoncer à sa procédure. Son initiative a en fait été stoppée nette par la fronde de plusieurs ambassades des pays concernés, alertées par l’association des résidents de l’immeuble. Des représentants de la ville de Paris ont d’abord été priés de s’expliquer à l’ambassade du Sénégal à Paris, avant que le président sénégalais Abdoulaye Wade n’intervienne personnellement dans ce dossier. Lors d’une visite fin mars à Paris, il a reçu l’avocat des résidents, Me Mathieu Gibert. Pour ce dernier «il n’est pas contestable que l’immeuble appartient en indivision aux sept Etats africains».

Indépendance. Acquis en 1950 par l’AOF, le bâtiment du boulevard Poniatowski servait à ses débuts à loger les élus représentant les territoires d’Afrique occidentale au Parlement français. Léopold Sédar Senghor, Félix Houphouët-Boigny ou Hubert Maga, tous députés au Palais Bourbon, y ont séjourné avant de devenir les présidents du Sénégal, de la Côte d’Ivoire et du Dahomey (actuel Bénin), à l’indépendance en 1960. A partir de cette date, la bâtisse devient une Maison des étudiants des Etats d’Afrique de l’Ouest.

Mais alors que l’AOF est dissoute, que ses biens sont dévolus aux sept Etats, aucune clarification de la propriété n’a été effectuée au niveau administratif. A ce jour, à la Conservation des hypothèques, l’immeuble est toujours répertorié comme appartenant au… gouvernement général de l’AOF ! Et les services fiscaux procèdent aux mises en recouvrement de la taxe foncière… toujours au nom de l’AOF.

Le Sénégal, qui s’est beaucoup investi dans ce dossier, entend désormais fédérer un accord avec les six autres Etats concernés, pour rendre juridiquement incontestable leur droit de propriété. Et pour cause : l’arrêté de «bien sans maître», signé en janvier 2008 par le maire Bertrand Delanoë, prétendait que «les recherches menées par les services municipaux n’[avaient] pas permis d’établir la propriété de l’immeuble», son propriétaire officiel (l’AOF) n’existant plus depuis près d’un demi-siècle.

Casse-tête. Au-delà de ces considérations juridiques, la dégradation de l’immeuble - et l’inquiétude que cela suscite pour la sécurité des occupants - a été l’élément déclencheur de cette affaire. La ville de Paris avait pour projet de vider les lieux en relogeant en HLM ses 172 occupants : des hommes seuls et des familles avec enfants, tous originaires d’Afrique de l’Ouest. Puis d’engager de gros travaux de réhabilitation. Il y a urgence. Depuis plusieurs décennies, les sept Etats copropriétaires se sont désintéressés de leur immeuble, qui n’a cessé de se détériorer. Il est autogéré par l’association des résidents, qui n’a ni les prérogatives ni les moyens d’engager des travaux de réhabilitation qui se chiffrent en millions d’euros. Des notes d’électricité de plus de 30 000 euros sont impayées et EDF menace de couper le courant. L’impôt foncier n’est pas toujours payé, loin s’en faut.

En 1993 déjà, le Quai d’Orsay, alerté par la préfecture de police de Paris, s’inquiétait de l’état de «délabrement de l’immeuble» dans une note adressée aux ambassadeurs des pays concernés, que Libération s’est procurée. Quinze ans et une brouille diplomatique plus tard, rien n’a bougé. L’immeuble n’est plus vraiment une résidence étudiante depuis longtemps. Seuls «une trentaine d’occupants, sur les 172, font des études», souligne Aimé Segla le président de l’association des résidents.

A l’Hôtel de Ville l’affaire agace. «Nous n’avons voulu spolier personne, s’irrite un proche de Bertrand Delanoë. Seule la sécurité des habitants nous importait dans cette opération.» La ville a renoncé à sa procédure de «bien sans maître» dès que le ton s’est durci à son endroit. L’affaire, devenue un vrai casse-tête humain, politique et juridique, est remontée jusqu’au Quai d’Orsay et même à l’Elysée. Plusieurs réunions ont eu lieu récemment du côté français, dont une interministérielle, pour sortir de l’impasse. Car, à ce jour, aucune solution n’est dégagée pour réparer l’immeuble et reloger les habitants d’un lieu désormais dangereux.

(1) Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal.
(2) L’incendie de trois immeubles vétustes parisiens habités par des familles africaines avait fait 49 morts, dont 29 enfants.